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Découvrez nos solutions personnalisées pour une défiscalisation optimale.

La pression fiscale demeure très élevée dans notre pays, et les lois de finances successives ne font qu'accroître cette tendance. Si vous êtes lourdement imposés, vous pouvez néanmoins trouver encore quelques solutions intéressantes pour réduire la facture.

La réduction d'impôts ne constitue pas un objectif patrimonial en soi et doit avant tout être considérée comme une incitation à investir par exemple dans l'innovation ou pour soutenir le marché de l'immobilier neuf. Régulièrement, la carotte fiscale cache une contrepartie ultérieure ou permet à de jeunes PME de s'implanter plus facilement en minimisant la prise de risque de l'investisseur.

Dans tous les cas, il convient de faire une sélection rigoureuse pour distinguer les projets intelligents et rentables à long terme.

Les champs d'actions des montages de défiscalisation portent notamment sur :

  • l'ISF
  • l'IR
  • l'impôt sur les plus-values
  • les droits de mutation

Selon votre situation et la nature de vos impôts, nous pouvons vous aider à identifier et à mettre en place les solutions adaptées à votre profil et à votre tempérament d'investisseur.
Préalablement à toute intervention, nous vous présenterons les différentes possibilités qui s'offrent à vous, les risques inhérents et les bénéfices que vous pourrez en tirer. Si, comme nous l'avons vu, il faut d'abord être conscient que les avantages fiscaux accordés sont assortis le plus souvent d'une contrepartie, un montage de qualité prend néanmoins tout son intérêt.
Les principales solutions de défiscalisation peuvent être classées en deux catégories :

  • Les placements financiers offrant des avantages fiscaux
  • L'immobilier de défiscalisation

Immobilier

Différentes niches fiscales permettent de se constituer un patrimoine immobilier, tout en finançant pour partie les acquisitions grâce à une économie d'impôts.
Il s'agit principalement des lois :

  • Pinel
  • LMNP / LMP
  • Censi Bouvard
  • Malraux
  • Monuments historiques
  • Girardin

Pour ces types d'investissements, la priorité absolue doit être donnée à la sélection du bien, en fonction de sa qualité intrinsèque (emplacement, bâti, prix, perspective de revalorisation), et de sa rentabilité locative.
Dans tous les cas, les avantages fiscaux ne concernent qu'une des étapes du processus d'investissement, c'est-à-dire le financement du projet. Il s'agit néanmoins d'un plus indéniable pour tout projet sérieux et bien préparé.
Il faut toutefois se méfier des montages conduisant à acquérir un bien de qualité insuffisante qu'il sera difficile de louer, et donc à rentabiliser.
L'essentiel est de bien comprendre que vous allez vous engager en général pour une durée minimum de 15 ans, et qu'avant de penser aux économies d'impôt, il faut surtout s'intéresser à la qualité du bien acquis et à l'effort d'épargne qu'il induira.

Placements financiers

FCPI / FIP :


Les Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI) et Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), ouvrent droit à une réduction d'IR de 18% pour 2012, sous certaines conditions.

Ces véhicules sont gérés par des professionnels du capital-investissement, et doivent être investis à hauteur de 60% minimum dans des sociétés innovantes pour les FCPI, ou dans une société régionale pour les FIP. Il faut généralement s'engager à conserver son investissement pour une durée minimum de 5 à 8 ans. Ces instruments demeurent assez spéculatifs, et un choix rigoureux des sociétés de gestion s'impose.

Pour ces raisons, nous n'avons retenu qu'un nombre très restreint d'intervenants, qui selon nous ont fait la preuve de leur sérieux et de leur savoir-faire, et nous pouvons vous accompagner dans la sélection de ces produits défiscalisant.

Investissement dans les PME :


Les investissements dans les PME non cotées ont longtemps été réservés à une clientèle institutionnelle et les tickets d'entrée dépassaient le plus souvent le millions d'Euros. Depuis quelques années, le domaine du Private Equity s'ouvre aux particuliers, notamment grâce aux lois TEPA et Dutreil qui permettent d'obtenir une réduction d'ISF ou d'IR. L'investissement dans les PME non cotées permet de réaliser un placement décorrélé des fluctuations des marchés actions et offrent depuis plusieurs années des performances de l'ordre de 10 à 20% mais présentent en contrepartie des risques élevés.
Ces solutions de placements sont de plus en plus à prendre en considération, dès lors que vous avez une approche dynamique de la gestion de vos actifs. La réduction d'impôt de 50% de l'investissement réalisé dans le cadre de l'ISF en fait une solution incontournable pour minimiser les effets de cet impôt.

Autres solutions :

Girardin industriel


L'objet de cette mesure fiscale est de permettre à une entreprise située dans les département et territoires d'outre mer d'acquérir son matériel de production à moindre coût. Pour cela, il faut investir dans une SNC ou une SEP, qui achète du matériel qui sera loué pendant 5 ans à un exploitant dans les DOM TOM. Cette mise initiale est complétée par un emprunt bancaire, et la location couvre les échéances du prêt.

Au terme des 5 ans, l'exploitant conserve le matériel ainsi financé, et la SNC est dissoute. L'investisseur initial ne récupère rien. Cette mesure est donc purement fiscale, car votre bénéfice est lié à l'investissement initial, qui engendre une économie d'impôts immédiate largement supérieure à votre mise de départ.

Exemple : apport en 2016 = 20 000 € ; réduction d'impôts en 2017 = 25 000 € ; soit un gain de 5 000 €.

C'est un outil d'optimisation fiscale très puissant, mais qui nécessite la mise en place d'une ingénierie financière rigoureuse. Cette opération est la plus complexe à appliquer parmi celles à la disposition de l'investisseur privé pour optimiser sa fiscalité.

L'enjeu est de bien maîtriser les risques liés au montage de l'opération, et sa pérennité sur une durée de 5 ans, qui est la condition imposée par l'administration fiscale pour percevoir l'avantage induit. Les montages les plus sérieux incluent désormais une assurance couvrant les risques de requalification fiscale.

Divers


Enfin, certaines solutions comme les placements de prévoyance/retraite, peuvent générer des économies d'impôts sur les sommes investies (contrats Madelin, PERP). Il en va de même pour certains placements dans l'art, le cinéma, les forêts ou les groupements fonciers viticoles... N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.

Pro Invest Finance Cabinet membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers - Association agréée par l'AMF Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers